De nombreuses personnes souhaitent devenir micro-entrepreneur tout en étant demandeur d’emploi. Cette situation peut sembler complexe, mais il existe des solutions pour concilier les deux statuts. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes possibilités qui s’offrent à vous si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur au chômage sans mettre en péril vos droits aux prestations.
Le cumul intégral entre auto-entrepreneuriat et allocations chômage
Lorsque l’on devient auto-entrepreneur, la question du maintien des allocations chômage se pose souvent. Il existe des dispositifs qui permettent de continuer à percevoir une partie de ses indemnités chômage tout en exerçant une activité professionnelle indépendante.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (arce)
La première option consiste à solliciter l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Ce choix vous permettra de bénéficier d’un versement forfaitaire égal à 45% du montant restant de vos allocations chômage. Vous percevrez ainsi immédiatement la moitié de vos droits, puis recevrez le solde six mois plus tard si votre auto-entreprise est toujours active.
Cette aide financière favorise ainsi le démarrage de votre entreprise en vous apportant un soutien financier initial. Pour y prétendre, vous devrez être demandeur d’emploi indemnisé et bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Le maintien partiel des allocations chômage pendant le démarrage de l’activité
Si vous ne souhaitez pas opter pour l’ARCE, sachez que vous pouvez également conserver vos allocations chômage tout en exerçant une activité indépendante. Cette solution est particulièrement intéressante si vous anticipez des revenus fluctuants ou incertains lors du lancement de votre entreprise.
Pour ce faire, il vous suffit de déclarer chaque mois vos revenus professionnels auprès de Pôle emploi. L’institution se chargera ensuite de recalculer les droits aux prestations en fonction de vos gains et versera la différence entre les montants perçus et vos allocations chômage initiales.
Ce dispositif permet donc de soutenir les auto-entrepreneurs pendant la phase de création de leur entreprise, sans qu’ils aient à sacrifier leurs aides sociales.
Les conditions pour cumuler statut d’auto-entrepreneur et allocations chômage
Pour pouvoir bénéficier simultanément du statut d’auto-entrepreneur et des allocations chômage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir l’ARE
- Avoir créé son entreprise après avoir été licencié ou avoir démissionné avec un motif légitime
- Remplir les conditions spécifiques à chacun des dispositifs présentés précédemment (ARCE ou maintien partiel des allocations)
Dans tous les cas, il est primordial d’informer Pôle emploi de votre nouvelle activité et de fournir toutes les informations relatives à vos revenus. La transparence sera votre meilleure alliée pour éviter tout litige avec l’administration.
Attention aux écueils lors du cumul entre auto-entrepreneuriat et chômage
Si cumuler statut d’auto-entrepreneur et allocations chômage peut représenter une aubaine pour vous aider à lancer votre entreprise, quelques pièges sont à éviter.
Suivre attentivement ses obligations déclaratives
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi et entrepreneuriat en même temps, vous devez informer Pôle emploi de cette situation et effectuer régulièrement des déclarations sur l’honneur afin qu’elle soit prise en compte. En effet, si vous omettez de signaler un changement de situation ou la perception de revenus supplémentaires, vous risquez de perdre vos droits aux allocations.
Faire preuve de vigilance dans le choix de son statut juridique
Il est nécessaire de bien se renseigner avant de choisir un statut juridique pour créer son activité indépendante. Le statut de micro-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en matière fiscale et sociale. Toutefois, il ne convient pas à toutes les situations professionnelles et peut parfois s’avérer moins avantageux que d’autres formes juridiques.
Avant de vous lancer, il reste essentiel de prendre le temps d’analyser votre projet et de bien mesurer les implications fiscales et sociales de chaque option. Vous pourrez ainsi faire un choix éclairé qui ne mettra pas en danger vos droits aux allocations chômage.
Tenir compte des plafonds et limitations liés à l’auto-entrepreneuriat
Enfin, n’oubliez pas que les auto-entrepreneurs sont soumis à un certain nombre de contraintes spécifiques, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales et les plafonds de chiffre d’affaires.
Pour préserver votre droit au cumul avec vos allocations chômage, veillez à respecter scrupuleusement ces limites et à adapter votre activité en conséquence si besoin est.
En résumé
Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage est bel et bien possible. Néanmoins, il reste crucial de se renseigner en amont sur les modalités d’accès à ces dispositifs et sur leur impact fiscal et social. Vous pourrez ainsi choisir la formule la plus adaptée à votre situation et mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet entrepreneurial tout en préservant vos allocations chômage.
